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====== Ordonnances pénales 2022 ====== | ====== Ordonnances pénales 2022 ====== | ||
- | ===== Ordonnance de non-entrée en matière de Bâle-Campagne ===== | + | ====== Ordonnance de non-entrée en matière de Bâle-Campagne ===== |
Un cas plutôt rare : les 12 graines de chanvre ont été considérés comme mineurs et donc le ministère public n'a pas ouvert de procédure. Cela devrait toujours être le cas, mais cela reste l' | Un cas plutôt rare : les 12 graines de chanvre ont été considérés comme mineurs et donc le ministère public n'a pas ouvert de procédure. Cela devrait toujours être le cas, mais cela reste l' | ||
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- | ===== Ordonnance pénale Tessin à cause de l' | + | ====== Ordonnance pénale Tessin à cause de l' |
Environ 20 grammes de résine de cannabis ont été commandés pour la propre consommation. La peine comprend une amende de 300 francs ainsi que des frais de 200 francs. | Environ 20 grammes de résine de cannabis ont été commandés pour la propre consommation. La peine comprend une amende de 300 francs ainsi que des frais de 200 francs. |