Qu'est-il advenu de l'initiative parlementaire ?

Il y a quelques années, l'initiative populaire n'avait pas été retenue. Mais il y a eu une initiative du Parlement : en 2020, le conseiller national Siegenthaler a déposé une telle motion, à laquelle les deux commissions compétentes ont donné suite ou ont donné leur accord en 2021. Eté 2022 : où va-t-on ?

Tel est le titre de cette initiative parlementaire. Pour l'auteur de l'initiative, Heinz Siegenthaler, il s'agit de remplacer l'innommable marché noir, avec ses produits coupés et ses bénéfices non imposés, par quelque chose de mieux - avec un contrôle de la qualité, une réelle protection de la jeunesse ainsi que plus d'argent pour la prévention. La prohibition doit donc être levée et le chanvre raisonnablement réglementé.

En octobre 2021, la deuxième commission avait également donné son accord. Ensuite, il ne s'est plus rien passé pendant quelques mois. J'attendais donc avec d'autant plus d'impatience la réunion de la commission du 6 au 8 avril 2022. Officiellement, l'ordre du jour se limitait à la “suite de la procédure”. Cela pouvait signifier beaucoup de choses…

La manière dont les discussions se sont déroulées en détail au sein de la commission est soumise au secret de la commission. Mais dans son communiqué de presse, elle indique qu'elle a voté par 13 voix contre 6 et 3 abstentions pour le lancement des travaux d'élaboration d'un texte de loi. Une sous-commission doit maintenant s'atteler concrètement à ces travaux. Il faudra toutefois une autre réunion de la commission (probablement en mai ou juin, après la clôture de la rédaction) pour donner un mandat détaillé à la sous-commission… Le travail proprement dit commencerait probablement après les vacances d'été.

Nous voyons ici comment le travail politique se déroule la plupart du temps (sauf en cas de crise majeure) : lentement, étape par étape, tout prend du temps. Il n'y a donc pas encore de calendrier défini, et on ne sait pas non plus de quoi il sera question dans le travail de la sous-commission.