Où est la première étape concrète ?

Il y a de plus en plus de rapports et de discussions. Mais il n'y a toujours pas de proposition concrète, sensée, réaliste et rapidement réalisable de la part de la politique officielle. Nous en avons une : au moins une liberté minimale !

Les 18 et 19 janvier 2024, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'est penchée sur une initiative cantonale du canton de Soleure (22.317). Celle-ci demande la légalisation du cannabis. La commission a rejeté l'initiative à l'unanimité. Elle a fait remarquer qu'elle avait en effet déjà mis en place une sous-commission pour élaborer une nouvelle réglementation du cannabis. Oui, c'est vrai. Mais cette sous-commission a déjà deux ans d'existence et n'a encore rien livré de concret.

Le 15 février, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats s'est penchée sur le postulat 21.3280 (Sécurité juridique pour la production, le commerce et l'utilisation de produits à base de chanvre/cannabis). Le Conseil fédéral a rédigé un long rapport à ce sujet et l'a publié le 1er novembre 2023. Le rapport discute de toutes les utilisations possibles du chanvre et propose différentes variantes pour un nouveau traitement. Le rapport contient quelques aperçus utiles. La réunion a eu lieu après la clôture de la rédaction, mais on peut supposer que la commission a simplement pris connaissance du rapport.

Rapport Conseil fédéral novembre 2023

La sous-commission “Régulation du cannabis” de la CSSS-N mentionnée précédemment s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 20 février 2024. Suite aux élections, 4 des 9 membres sont désormais issus de l'UDC. Cela ne facilitera guère le travail. Est-ce que quelque chose de concret en sortira cette année ? En savoir plus sur l'évolution de l'initiative parlementaire Siegenthaler (20.473) :

Développement de l'initiative parlementaire

Nous proposons au moins de décider rapidement d'une petite chose et de la faire passer rapidement : dépénaliser la consommation, augmenter la quantité dépénalisée à 100g. Cela permettrait à de nombreux consommateurs de sortir de la criminalité. Il faudra sans doute encore des années pour aller plus loin – et il est tout à fait possible que cela échoue complètement !

Au moins un minimum