Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:thc_recht:umgang [2023/10/14 17:05] – [Nos boîtes colorées] sos | fr:thc_recht:umgang [2023/12/22 21:16] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 | ||
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===== Projets pilotes sur le cannabis ===== | ===== Projets pilotes sur le cannabis ===== | ||
- | Les projets de dispensaires de cannabis dans les villes sont discutés depuis 2005. La modification temporaire de la loi à cet effet est désormais en vigueur : depuis mai 2021, les demandes peuvent être déposées, à partir de 2022 les premiers projets de ce type pourront démarrer | + | Les projets de dispensaires de cannabis dans les villes sont discutés depuis 2005. La modification temporaire de la loi à cet effet est désormais en vigueur : depuis mai 2021, les demandes peuvent être déposées, à partir de 2023, les premiers projets de ce type sont lancés |
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====== Loi sur les stupéfiants ====== | ====== Loi sur les stupéfiants ====== | ||
- | La loi sur les stupéfiants (LStup) régit toutes les questions juridiques liées aux substances psychoactives. Il s'agit d'une loi complète et très pointue. Notre documentation sur les questions juridiques a commencé avec ce sujet. Entre-temps, | + | La loi sur les stupéfiants (LStup) régit toutes les questions juridiques liées aux substances psychoactives. Il s'agit d'une loi complète et très pointue. Notre documentation sur les questions juridiques a commencé avec ce sujet. Entre-temps, |
===== Loi actuelle sur les stupéfiants ===== | ===== Loi actuelle sur les stupéfiants ===== |