Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:thc_recht:umgang [2023/10/14 17:01] – sos
+++ fr:thc_recht:umgang [2023/12/22 21:16] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
@@ Ligne 65: / Ligne 65: @@
 Les poursuites pénales sont une question qui relève des cantons. Il en résulte de grandes différences dans le montant des amendes infligées aux utilisateurs (allant de l'abandon de l'affaire à des amendes et à des frais de 1 000 francs, même pour la première fois). Au départ, les amendes d'ordre ont également été appliquées de manière très différente selon les cantons.
-===== Nos boîtes colorées =====
+===== Nos encadrés colorées =====
-Nous y résumons les points les plus importants (vous trouverez sur cette page des explications sur leur contenu). Dans les encadrés violets, nous donnons un aperçu des développements futurs.
+Nous y résumons les points les plus importants (vous trouverez sur cette page des explications sur leur contenu). Dans les encadrés bleus, nous présentons les nouveaux développements. Dans les encadrés violets, nous donnons un aperçu des développements futurs.
 \\
 <WRAP left liviolett 100%>
 ===== Projets pilotes sur le cannabis =====
-Les projets de dispensaires de cannabis dans les villes sont discutés depuis 2005. La modification temporaire de la loi à cet effet est désormais en vigueur : depuis mai 2021, les demandes peuvent être déposées, à partir de 2022 les premiers projets de ce type pourront démarrer et devront être achevés d'ici 2031. Dans ce cadre contrôlé et limité (par exemple, pas de consommation publique, pas de transmission), la manipulation du chanvre riche en THC est légale pour les participants. Informations sur les développements concrets des [[fr:aktuelles/pilotversuch|essais pilotes sur le cannabis]].
+Les projets de dispensaires de cannabis dans les villes sont discutés depuis 2005. La modification temporaire de la loi à cet effet est désormais en vigueur : depuis mai 2021, les demandes peuvent être déposées, à partir de 2023, les premiers projets de ce type sont lancés et devront être achevés d'ici 2031. Dans ce cadre contrôlé et limité (par exemple, pas de consommation publique, pas de transmission), la manipulation du chanvre riche en THC est légale pour les participants. Informations sur les développements concrets des [[fr:aktuelles/pilotversuch|essais pilotes sur le cannabis]].
 </WRAP>
 <WRAP clear>
@@ Ligne 84: / Ligne 84: @@
 ====== Loi sur les stupéfiants ======
-La loi sur les stupéfiants (LStup) régit toutes les questions juridiques liées aux substances psychoactives. Il s'agit d'une loi complète et très pointue. Notre documentation sur les questions juridiques a commencé avec ce sujet. Entre-temps, nous avons 32 classeurs en cours d'utilisation et nous avons également collecté de nombreux autres sujets juridiques au-delà du site LStup.
+La loi sur les stupéfiants (LStup) régit toutes les questions juridiques liées aux substances psychoactives. Il s'agit d'une loi complète et très pointue. Notre documentation sur les questions juridiques a commencé avec ce sujet. Entre-temps, nous avons 37 classeurs en cours d'utilisation et nous avons également collecté de nombreux autres sujets juridiques au-delà du site LStup.
 ===== Loi actuelle sur les stupéfiants =====