Ceci est une ancienne révision du document !
Un ordre de sanction rare de Bâle et un bel exemple que la quantité n'est pas déterminante pour savoir s'il s'agit d'une contravention ou d'un délit. Mais exclusivement la question de la transmission. Comme cela n'existait pas ici, cela restait avec une amende, même si les dépenses sont très élevées.
Ne manquez rien! Suivez-nous sur les réseaux sociaux: