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--- fr:thc_recht:li850809 [2021/09/10 14:48] – [poursuite du chanvresemences - la deuxième grande poussée] sos
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-====== Poursuite des semences de chanvre - la deuxième grande poussée ======
+====== poursuite de graines de chanvre - la deuxième grande poussée ======
-**La poursuite des semences de chanvre semblait avoir fait son temps, mais il connaît un renouveau : après deux années plus calmes, on a de nouveau enregistré plus de 2 000 cas en 2018. Les donneurs d'ordre n'en pensent rien, mais les douanes confisquent encore de nombreux envois.**
+**poursuite des graines de chanvre semblait avoir fait son temps, mais il connaît un renouveau : après deux années plus calmes, il y a eu à nouveau plus de 2 000 cas en 2018. Les personnes qui passent commande ne pensent pas à mal, mais les douanes continuent de confisquer de très nombreux envois.**
-===== Chanvresemences-accusé selon le type de réprimande =====
-Nous allons maintenant nous intéresser à un sous-chapitre particulier du chanvrepoursuite: le chanvresemencespoursuite . Autrefois, il s'agissait d'une catégorie de coureurs de fond. Mais à partir de 2015 au plus tard, elle est devenue une catégorie importante. Et pas principalement en termes d'infractions, non : les douanes signalent généralement l'importation de certains chanvresemences comme un délit ! Ainsi, la part des accusés du chanvresemences dans les infractions a énormément augmenté. Alors qu'ils étaient inférieurs à 1 % de 2009 à 2012, ils sont passés à 3,8 et 7,2 % respectivement les deux années suivantes. Puis en 2015, c'est l'explosion : 28,4 % des personnes accusées de délits liés au cannabis sont désormais des cas de chanvresemences. Puis une nouvelle baisse à 4,1 et 7,3 %, avant d'atteindre à nouveau 16,1 % en 2018 (pour des informations générales sur les infractions, voir LI84, page 9).
+===== graines de chanvre-accusé selon le type de dénonciation =====
-Dans notre tableau de gauche, nous avons répertorié tous les prévenus qui ont été signalés pour le chanvresemences. Tant les personnes accusées d'infractions (barres rouges claires) que celles accusées de délits (barres violettes). La majorité des cas de chanvresemencessont donc poursuivis comme des délits.
+Jetons à présent un coup d'œil sur un sous-chapitre particulier de la persécution du chanvre : poursuite des graines de chanvre. Autrefois, il s'agissait d'une catégorie à part. Mais depuis 2015 au plus tard, elle est devenue une catégorie importante. Et pas en premier lieu chez contraventions, non : la douane dénonce l'importation de certains graines de chanvre comme délit! C'est ainsi que la part des personnes accusées de graines de chanvre parmi les délit a énormément augmenté. Alors qu'elles étaient inférieures à 1 % de 2009 à 2012, elles sont passées à 3,8 et 7,2 % les deux années suivantes. En 2015, c'est l'explosion : 28.4 % de tous les prévenus pour cannabis-délit étaient désormais des cas de graines de chanvre. Puis une nouvelle baisse à 4.1 et 7.3 %, avant d'atteindre à nouveau 16.1 % en 2018 (pour des informations générales sur délit, voir LI84, page 9).
-Notre site web à la [[fr:thc_recht/samenverfolgung|Chanvresemencespoursuite]] est d'ailleurs en pleine expansion : de nouvelles informations et des commandes pénales nous y passent constamment.
+Dans notre graphique de gauche, nous avons indiqué tous les prévenus qui ont été dénoncés pour graines de chanvre. Aussi bien les personnes inculpées pour contraventions (barres rouge clair) que celles inculpées pour délit (barres violettes). La majorité des affaires concernant les graines de chanvre sont donc poursuivies en tant que délit.
+Notre site web sur la [[fr:thc_recht/samenverfolgung|poursuite des graines de chanvre]] continue d'ailleurs de s'étoffer : nous y mettons régulièrement en ligne de nouvelles informations et ordonnances pénales.
 | {{:thc_recht:hanfsamenverzart.jpg?400&direct}} | {{:thc_recht:hanfsamenalter.jpg?400&direct}} |
-===== Chanvresemences- accusés selon les groupes d'âge =====
+===== graines de chanvre-accusés selon les groupes d'âge =====
-Le graphique de droite montre la répartition des prévenus du chanvresemences en fonction de leur âge. On constate, notamment par rapport aux graphiques de LI84, que les plus anciens sont beaucoup plus fréquemment représentés ici que dans les autres référentiels :
+Le graphique de droite montre la répartition des prévenus de graines de chanvre selon leur âge. Nous constatons, notamment en comparaison avec les graphiques du LI84, que les plus âgés sont ici beaucoup plus représentés que pour les autres dénonciations :
-En 2018, les plus de 40 ans représentaient 32 % des prévenus, contre seulement 15 % de l'ensemble des délits, et 10 % des infractions.
+En 2018, les plus de 40 ans représentaient 32 % des prévenus, alors qu'ils ne représentaient que 15 % de l'ensemble des cas sur délit et encore 10 % sur contraventions.
-Cela correspond également à mon expérience depuis 2015 : une autre couche de consommateurs de cannabis est venue chercher des conseils. Il s'agissait de "stoners" que l'on ne voyait pratiquement jamais : petits montants, maison individuelle, classe moyenne supérieure, bons payeurs de taxes.
+Cela correspond également à mon expérience depuis 2015 : une autre couche de consommateurs de cannabis venait chercher conseil. Il s'agissait de "fumeurs" que l'on ne voyait guère ailleurs : faibles quantités, propre maison, classe moyenne supérieure, bons contribuables.
-Certains d'entre eux commandaient du chanvresemences tous les deux ans depuis longtemps sans aucun problème, le faisaient pousser sur leur propriété et le consommaient sans que personne ne s'en aperçoive.
+Certains d'entre eux avaient commandé depuis longtemps et sans problème quelques graines de chanvre tous les deux ans, les avaient cultivés sur leur terrain et les avaient consommés sans que personne ne les remarque.
-Cependant, lorsque les douanes ont dénoncé près de 5000 personnes en 2015, beaucoup d'entre elles, issues de la classe moyenne, avaient une procédure pénale sur les bras - et le plus souvent pour un soupçon de délit, c'est-à-dire le niveau supérieur d'illégalité.
+Mais lorsque les douanes ont dénoncé près de 5000 personnes en 2015, de nombreuses personnes de la classe moyenne ont fait l'objet d'une procédure pénale - le plus souvent pour soupçon de délit, soit le niveau supérieur de l'illégalité.
-En 2018, nous étions à nouveau à plus de 2 000 caisses de chanvresemences. En 2019, il y aura probablement aussi de nombreux cas, car les demandes de renseignements sur le sujet ont encore été très fréquentes ce printemps et cet été : j'avais du mal à y croire.
+En 2018, nous étions à nouveau à plus de 2'000 cas de graines de chanvre. En 2019, il y aura probablement aussi beaucoup de cas, car les demandes sur le sujet ont été très fréquentes ce printemps et cet été également : j'avais du mal à y croire.
-**Les commandes de chanvresemencessont vraiment très risquées !**
+**Les commandes de graines de chanvre sont vraiment très risquées !**
 ===== Source de tous les chiffres =====
 Office fédéral de la statistique (OFS), Statistique policière de la criminalité, rapports annuels 2009 à 2018, représentation graphique par nos soins.
-Nous avons discuté des problèmes liés aux statistiques de notre source de référence dans le document [[fr:thc_recht/li840610|LI84]] répertoriés.
+Nous avons répertorié les problèmes liés aux statistiques dans notre référence source en [[fr:thc_recht/li840610|LI84]].