L'accusation pour du chanvre en 2015

En 2015, les chiffres de la persécution n'ont connu qu'une seule direction : la hausse. La baisse de 2014 a été plus que compensée. En particulier, poursuite d'importation de graines de chanvre se reflète désormais dans les statistiques, tout particulièrement dans la fréquence de délit.

En 2015, la poursuite du chanvre en Suisse concerne désormais près de 50'000 personnes différentes parmi les consommateurs, auxquelles plus de 50'000 infractions ont été reprochées (consommation ainsi que possession, culture, stockage, importation de hasch et de beuh pour la consommation personnelle). Il y a donc eu un nouveau bond en avant en 2015 - en 2014, les chiffres avaient légèrement baissé pour la première fois.

2015 est maintenant le deuxième millésime complet où les contraventions pour du cannabis enregistrés par la police peuvent se solder aussi bien par un dénonciation (et une amende avec les frais entre 200 et 1'000 francs dans la plupart des cas) que par un amende d'ordre (uniformément 100 francs). Le graphique de la page 3 montre qu'environ un tiers des contraventions pour du chanvre sanctionnées par la police sont punies par des amendes d'ordre (barres orange). Les deux autres tiers continuent d'être dénoncés (barres vertes).

35 874 infractions liées à la consommation et aux actes préparatoires ont été dénoncées par la police ; cela concerne 30 537 prévenus. Les dénonciations se répartissent en trois catégories, que nous avons représentées en vert : Les dénonciations dites de “consommation” en vert foncé et les deux types de dénonciations “culture/production” (très peu de cas) et “possession/sécurité” en vert clair. Toutes ces dénonciations concernent la consommation et/ou la possession pour la consommation personnelle.

Elles sont à chaque fois ventilées en fonction du nombre de prévenus et du nombre d'infractions. C'est pourquoi nous avons présenté deux graphiques sur la page précédente : Le premier à gauche pour l'évolution en termes de prévenus et le second à droite pour l'évolution en termes d'infractions.

Tous les cantons délivrent désormais amendes d'ordre (AO). Toutefois, les différences sont énormes. 18 319 AO pour consommation de cannabis ont été recensés en 2015 dans toute la Suisse.

Nous ajoutons les AO en orange dans les deux graphiques de la page 3. Même si les chiffres ne sont pas exactement comparables, ils donnent une idée du nombre énorme et du glissement des dénonciations vers les nouveaux amendes d'ordre. Toutefois, même si les dénonciations ont diminué ces dernières années et ont été remplacées pour un tiers par AO, le nombre de dénonciations en 2015 est presque aussi élevé qu'il l'était déjà en 2009 - la croissance de la répression ne semble pas pouvoir être freinée.

Chaque dénonciation, chaque AO est une intervention policière, une intrusion dans la vie privée d'un individu. En ce sens, on peut bien ajouter les AO aux délits dénoncés, ce qui donne un total de 54 193 actes poursuivis.

Mais si nous voulons savoir combien de personnes différentes ont été touchées par la répression de la consommation de cannabis, nous devons ajouter les AO aux prévenus, même si le nombre de prévenus de 48'856 est ainsi un peu trop élevé (parce que certains ont bien reçu dans la même année un dénonciation et un AO ou deux AO, mais cela n'est pas ventilé ainsi).

D'ailleurs, il y a aussi des dénonciations pour haschisch et beuh. Celles-ci se retrouvent alors dans une catégorie “plusieurs substances” qui n'est que rudimentairement ventilée. Nos graphiques indiquent donc des chiffres trop bas. Mais l'ordre de grandeur est clair : il s'agit de dizaines de milliers de poursuites par an, rien que pour la consommation et les actes préparatoires à celle-ci.

Depuis quelques années, la poursuite pour du chanvre en Suisse concernait chaque année 7'000 +/- 1'000 personnes différentes accusées d'avoir offert et vendu des produits de chanvre illégaux (manipulation de hasch et beuh pas pour leur propre consommation). En 2015, un énorme bond en avant a eu lieu. Sur le graphique, nous voyons pour la première fois plus de 10'000 dénonciations pour transmission/trafic : 10'714 prévenus se sont vu reprocher 11'861 délits de ce genre.

Les délits sont divisés en deux domaines : le “cas léger” (don et commerce jusqu'à quelques milliers francs) et le “cas grave” (chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs ou bénéfice de 10'000 francs, peine d'emprisonnement d'au moins 12 mois). La plupart des poursuites pour délit concernent le “cas léger”. Ici, le nombre de prévenus a augmenté pour atteindre 10'316. Pour les cas “graves”, le nombre de personnes dénoncées a baissé à 398.

Il faut toutefois noter qu'il s'agit là de dénonciations ou de personnes dénoncées pour une année. Les statistiques ne nous indiquent pas le nombre et les jugements qui en résultent. Elle ne recense que les dénonciations par la police. Pour les cas de consommation, le nombre de dénonciations devrait correspondre approximativement au nombre d'amendes effectivement délivrées. Pour délit, surtout dans les cas graves, il peut s'écouler des mois, voire des années, avant qu'un jugement ne devienne exécutoire. En outre, il y a toujours des cas où une personne est dénoncée pour un délit, mais est ensuite condamnée “seulement” pour un contravention, parce qu'il n'est pas possible de le prouver. C'est probablement ce qui s'est passé dans quelques cas pour des graines de chanvre, même si nous avons vu vraiment beaucoup d'ordonnances pénales pour un délit concernant des commandes de graines de chanvre. Par conséquent, ces chiffres n'indiquent pas le nombre de jugements, mais le nombre de personnes concernées par la répression policière dans ce domaine.

Dans le cas des actes de consommation, nous ne pouvons pas faire de ventilation entre le hash et la beuh, car cette information n'est pas enregistrée dans les amendes d'ordre. Avec les délits, en revanche, cela reste possible. On constate qu'il y a eu beaucoup plus de renvois pour de la beuh (2015 : 9 996 prévenus) que pour le hachisch (2015 : 713 prévenus). Notre catégorie “haschisch” comprend les catégories statistiques du haschisch et de l'huile de haschisch ainsi que la nouvelle catégorie “cannabinoïdes synthétiques”. Notre catégorie “beuh” comprend le cannabis, le chanvre (jeune plante), le chanvre (plante séchée), le chanvre (plante fraîche), la marijuana et les graines de chanvre.

Source Office fédéral de la statistique, Statistique policière de la criminalité, Rapports annuels 2009 à 2015 : Tableau des renvois par substance et tableau de amendes d'ordre (uniquement pour 2013 à 2015). Graphiques et calculs par nous.