Nombre de condamnations en 2010 : augmentation à un niveau élevé

Après deux années d'utilisation de la nouvelle méthode de comptage, il est clair que l'ampleur de la répression contre le cannabis a été clairement sous-estimée jusqu'à présent. Nous osons une comparaison avec l'ancienne méthode de comptage et pouvons pour la première fois comparer deux nouvelles années.

Depuis deux ans, l'Office fédéral de la statistique publie les chiffres sur la répression du cannabis. Les 35 premières années ont été rassemblées par l'Office fédéral de la police. Malheureusement, la méthode de comptage n'est plus la même, ce qui limite les possibilités de comparaison.

Toutefois, la nouvelle distinction entre contravention et dénonciation a plus de sens - la première est punie d'une amende et de frais (quelques centaines de francs au total ), tandis que la seconde est en outre sanctionnée par une peine pécuniaire/ jours-amende ou par une peine de prison ainsi que par une inscription au casier judiciaire.

Il existe maintenant de très nombreuses catégories (cannabis, chanvre (jeune plante), chanvre (plante séchée), chanvre (plante fraîche), haschisch, marijuana, huile de haschisch et graines de chanvre). Mais la plupart sont pratiquement “vides” : cela signifie que les deux catégories haschisch et marijuana se taillent la part du lion. Nous avons donc décidé de rattacher les autres catégories à ces deux-là. La beuh signifie donc chez nous : cannabis, chanvre (jeune plante), chanvre (plante séchée), chanvre (plante fraîche), marijuana et graines de chanvre. Le haschisch comprend chez nous : le haschisch et l'huile de haschisch. (Pour plus de détails, voir Legalize it! 52.)

Il existe toutefois une catégorie “plusieurs substances”. On y trouve probablement aussi divers cas de chanvre pur (par exemple quelqu'un qui a été pris avec des graines de chanvre et de la marijuana). Malgré nos demandes répétées, l'OFS n'a pas été en mesure de nous fournir une ventilation de cette catégorie pourtant bien remplie. Il est donc bien possible que chaque barre de contraventions soit encore plus élevée de quelques milliers de cas que celle que nous présentons.

Les amendes d'ordre, qui jouent un rôle surtout à Saint-Gall et à Neuchâtel, ne devraient pas non plus être incluses dans ces chiffres et représentent probablement encore quelques centaines de cas par an.

Alors que l'on comptait auparavant les dénonciations, on compte désormais les prévenus et les infractions. En principe, il devrait y avoir moins de prévenus que de dénonciations, alors qu'il devrait y avoir plus de délits que de dénonciations. Nous comparons ici les 35 anciennes années avec les deux nouvelles.

Pour les dénonciations de consommation/contraventions (premier graphique), les nouveaux chiffres se situent encore dans une marge d'écart relativement compréhensible, mais pour les dénonciations de commerce/délit, on constate énormément plus de cas qu'auparavant. La raison n'en est pas claire. Mais il est clair que l'ampleur de la répression a été nettement sous-estimée jusqu'à présent. Elle a concerné en 2010 plus de 35'000 personnes pour contraventions et plus de 7'000 personnes pour délit. En une seule année. C'est énorme.

Mais même si nous ne comparons que les deux nouvelles années (qui sont directement comparables), nous constatons des augmentations de 7-8% pour les contraventions et d'environ 5% pour les délits. Nous sommes donc impatients de voir comment cela va évoluer dans les années à venir. En tout cas, la répression ne faiblit pas.

Peut-être que les policiers surmenés - qui ont même fait une petite grève des amendes à Zurich pour attirer l'attention sur leur surcharge de travail - devraient se demander s'ils ne devraient pas au moins faire l'économie de l'enregistrement des plus de 40'000 délits dans le domaine des contraventions pour le THC ? Ces poursuites sont de toute façon condamnables - il n'y a pas de victimes à protéger - moins de répression serait clairement plus décent.