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Qui l'aurait cru : l'Allemagne est plus rapide que la Suisse. Mais des grands projets de points de vente et donc d'une véritable légalisation, il ne reste dans un premier temps qu'une petite étape : la dépénalisation de la consommation et de la culture personnelle (limitée).
Depuis avril 2024, on peut se promener sans souci en Allemagne avec 25 grammes de cannabis et on peut aussi en consommer avec certaines restrictions. L'Allemagne a ainsi largement dépassé la Suisse en matière de cannabis. Une raison suffisante pour examiner la question d'un peu plus près. Nous ne voulons toutefois pas discuter de toutes les facettes de la législation, mais nous consacrer à la question de savoir ce que cela signifie maintenant pour les personnes qui ont un domicile en Suisse.
La base de ce texte est la décision législative du Bundestag allemand “Gesetz zum kontrollierten Umgang mit Cannabis und zur Änderung weiterer Vorschriften” du 27 mars 2024, à trouver sous Cannabisgesetz - CanG
La loi est complexe et très restrictive dans de nombreux domaines. C'est pourquoi on peut parler d'une sorte de dépénalisation ou de légalisation partielle et non d'une véritable légalisation. Selon le gouvernement fédéral, la loi vise à renforcer l'information et la prévention, à endiguer le marché illégal du cannabis et à améliorer la protection des enfants et des jeunes. La prudence n'est pas sans raison.
L'Allemagne, on le sait, a une longue tradition en matière d'alcool. L'attitude libérale et l'acceptation sociale de cette drogue populaire posent problème. Même si le cannabis n'est pas comparable à l'alcool à bien des égards, les spécialistes et les politiques veulent sans doute cette fois-ci être trop restrictifs plutôt que trop libéraux.
Il y a des particularités très déconcertantes dans cette loi. Par exemple, la possession et la consommation sont autorisées dès le début, mais pour la plupart des gens, il n'y aura longtemps que le marché noir pour s'approvisionner. Ce n'est que lorsque les premières récoltes auront été faites et que les associations de cultivateurs auront été créées et légitimées que les nombreuses personnes qui se servent actuellement sur le marché noir pourront se procurer du cannabis légalement. Les particuliers qui cultivent déjà et qui sortent rapidement de l'illégalité sont probablement une exception. Et même ceux-là ne sont probablement pas contents de leurs trois petits plants, peut-être six avec leur partenaire.
Nous verrons dans les prochains mois si le concept fonctionne.
Le fait que le tourisme du cannabis doive être empêché autant que possible s'inscrit dans la ligne restrictive. Pour ce faire, la loi est conçue de telle sorte que la transmission volontaire à des personnes qui n'ont pas de domicile fixe en Allemagne est punissable.
En règle générale, le cannabis cultivé à titre privé ne peut pas être transmis à des tiers. Seules les personnes ayant un domicile en Allemagne peuvent devenir membres d'une association de culture. En outre, les membres n'ont pas le droit de céder du cannabis à des non-membres.
Il est donc clair que le tourisme n'est guère possible. Mais cela montre aussi les premières faiblesses de la loi. La transmission de petites quantités dans un cadre privé est certes interdite, mais elle ne peut être ni contrôlée ni empêchée efficacement. L'avenir nous dira comment la police et la justice relèveront ce défi.
Si l'on rend visite à des amis ou à des parents en Allemagne et que l'on reçoit du cannabis de leur part, ces derniers sont en tout cas punissables.
Celui qui fait une excursion en Allemagne pourrait donc avoir l'idée d'emporter de la le beuh avec lui. Mais ce n'est malheureusement pas possible, car bien que la possession et la consommation soient légales, l'importation n'est pas autorisée, c'est-à-dire le transport à travers la frontière allemande. L'avenir nous dira dans quelle mesure cette réglementation s'appliquera dans la réalité, même pour des quantités minimes.
En tout cas, un message spécialisé a été publié sur le site Internet de la direction générale des douanes allemandes, qui indique sans équivoque que l'importation serait toujours strictement poursuivie : afin d'éviter des conséquences pénales, la douane met donc expressément en garde les consommateurs et consommatrices contre l'importation en Allemagne de cannabis acheté à l'étranger. Site internet de la douane allemande, le 1er avril 2024 : “En revanche, l'importation, l'exportation et le transit de cannabis restent interdits et sont passibles de sanctions. Ainsi, l'importation de jusqu'à 25 grammes de cannabis pour la consommation personnelle en provenance de l'étranger reste notamment interdite et punissable”. Mais l'exportation vers la Suisse n'est pas non plus autorisée par l'Allemagne.
Du côté suisse, le cannabis est également confisqué et dénoncé (sauf s'il s'agit de moins de 10 grammes pour la consommation personnelle). Les règles ont changé en 2023 avec l'arrêt du Tribunal fédéral qui a défini la possession d'une quantité aussi minime non seulement comme non punissable, mais aussi comme non confiscable. La douane a confirmé à nau.ch en avril 2024 qu'elle était du même avis.
Il est peu probable que des hotspots touristiques se forment en Allemagne et se distinguent par une approche particulièrement libérale. C'est pourquoi il ne faut pas encore planifier un voyage dans le nord pour l'herbe.
Les visiteurs qui ont la possibilité de se procurer du cannabis en Allemagne (même si c'est illégal) doivent se justifier s'il y a une raison. Ceux qui restent corrects, qui respectent les autres lois et les règles de distance, n'auront guère plus de problèmes que les autres.
Pour terminer, il convient de mentionner que, comme en Suisse, tout ce qui est adopté comme loi n'est pas appliqué tel quel du jour au lendemain. La loi suisse sur les stupéfiants en est l'exemple type : il a fallu dix ans et trois décisions du Tribunal fédéral pour que la plupart des ministères publics de Suisse ne sanctionnent plus la possession d'une quantité minime, comme cela avait déjà été inscrit dans la loi des années auparavant. Il ne faut donc pas s'étonner si un climat répressif règne encore longtemps dans certaines régions d'Allemagne.
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