Permis de conduire, cas 1

Il s'agit de l'un des premiers cas à être traités dans le cadre de la nouvelle tolérance zéro après le 1.1.2005. Nous pouvons retracer ici les principales étapes du contrôle de police à la décision du tribunal. De même, nous publions ici les documents émanant du Service de la circulation routière. Un fac-similé des résultats de l'analyse sanguine est également disponible. La décision du tribunal formule quelques déclarations claires concernant le THC dans le sang et la conduite d'une voiture. Ce qui est particulièrement absurde, c'est que l'examen médical réel… “ne trouve aucune anomalie…” et pourtant une condamnation est prononcée. Simplement à cause des traces de THC dans le sang, qui sont proches de la limite de détection. Cela signifie que non seulement les personnes dont les facultés sont effectivement affaiblies sont retirées de la circulation, mais aussi les personnes qui sont manifestement capables de conduire.