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Ordonnance pénale pour conduite sous l'influence de drogues (Argovie, 2020)

Des traces de THC dans le sang suffisent pour obtenir une condamnation. Voici un exemple typique d'ordonnance pénale pour la première fois. Là aussi, il en coûte plus de 3.000 francs, et il y a aussi une inscription au casier judiciaire.

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Ordonnance pénale pour conduite sous l'influence de drogues (Berne, 2020)

Ici, c'est un peu plus favorable, mais quand même : 2'500 francs. Le facteur décisif pour la sentence était la conduite sous l'influence de drogues, qui est un délit. La culture et la possession pour usage personnel, en revanche, constituent une infraction mineure (contravention).

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Dernière modification: 2022/10/31 16:32
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