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Sanction pour conduite sous l'influence du THC (Berne, 2018)

Ici, le seuil de 1,5 microgramme de THC par litre de sang a été dépassé, ce qui prouve la conduite sous l'influence de drogues. La peine est dans la fourchette habituelle.

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Dernière modification : 2023/12/22 21:16

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Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

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