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Peine pour conduite sous l'influence du THC (Berne, 2010)

Cette ordonnance pénale montre les différents éléments de la punition :

  • une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours (que vous ne devez pas payer si vous faites vos preuves)
  • une amende immédiate (pour que cela fasse mal)
  • une amende pour consommation
  • ainsi que les frais et les dépenses (surtout pour le test sanguin)
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Dernière modification: 2022/11/04 11:40
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