Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:thc_recht:beispiele_groesserer_vergehen [2022/10/20 13:40] – [Exemples de plus grandes délit] stef
+++ fr:thc_recht:beispiele_groesserer_vergehen [2022/10/21 13:12] – sos
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 ====== Exemples de délits graves ======
-===== ordonnance pénale de Zurich =====
+===== Ordonnance pénale de Zurich =====
 Et voilà que les choses se compliquent : Montage, transmission, conduite sans permis... Les frais sont vite très élevés. Il y a aussi une inscription au casier judiciaire.