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Exemples de plus grands délits

ordonnance pénale de Zurich

Beaucoup de choses se mettent en place ici maintenant : Attachement, transmission, conduite sans permis…. Les coûts deviennent rapidement très élevés. Il y a aussi une inscription dans le casier judiciaire.

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fr/thc_recht/beispiele_groesserer_vergehen.txt · Dernière modification: 2021/11/23 19:02 de sos
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