Ordonnances pénales 2024

Il y a eu moins d'ordonnances pénales que les années précédentes. Cela reflète la baisse de la répression : il y a moins de procédures pénales. Si tu veux envoyer une autre copie d'une ordannance pénale, n'hésite pas à le faire.

Lorsque le dealer est démasqué, tous les clients que les autorités trouvent dans les applications téléphoniques ou qu'elles arrêtent lors d'une surveillance sont souvent convoqués. L'amende est une amende standarde normale.

L'offre de produits contenant du THC est de plus en plus importante. Ici, quelqu'un a essayé de commander à l'étranger des oursons en gomme contenant du THC. Le juge municipal n'a pas procédé à des investigations plus précises, car cela aurait été disproportionné. La procédure a donc été abandonnée. Mais cela ne signifie pas que d'autres services administratifs auraient été du même avis !

Cultiver quelques plants de chanvre pour sa propre consommation, la police l'apprend et c'est la sanction : 1'000 francs d'amende, auxquels s'ajoutent les les frais.