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fr:thc_recht:samenverfolgung [2023/11/03 17:34] – [Les citations à comparaître sont également une aberration] sosfr:thc_recht:samenverfolgung [2026/11/11 10:35] (Version actuelle) – fabian
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-**Une remarque préliminaire : La poursuite concernant les graines de chanvre est toujours d'actualité ! Même si le nombre de cas a diminué dans les années qui ont suivi 2015, il faut bien voir qu'il a de nouveau augmenté massivement en 2018 - et ce sujet était également fortement représenté dans nos consultations juridiques en 2021. L'approche des autorités est essentiellement la même que précédemment. C'est donc encore aujourd'hui une très mauvaise idée que de commander des graines de chanvre à l'étranger !**+**Une remarque préliminaire : La poursuite concernant les graines de chanvre est toujours d'actualité ! Même si le nombre de cas a diminué dans les années qui ont suivi 2015, il faut bien voir qu'il a de nouveau augmenté massivement en 2018 - et ce sujet est également représenté dans nos consultations juridiques en 2025. L'approche des autorités est essentiellement la même que précédemment. C'est donc encore aujourd'hui une très mauvaise idée que de commander des graines de chanvre à l'étranger !**
  
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-|[[https://cannatrade.ch/|{{:thc_recht:cannatrade_800x300.gif|cannatrade.ch}}]]|+|[[https://budsandbeats.ch/en|{{:thc_recht:2027_buds_and_beats_banner_verein_legalize_it_800 _ 300.jpg|Buds and Beats – The Cannabis Festival – 28.–29. Mai 2027, Halle 622, Zürich}}]]|
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 ====== Exemples d'ordonnances pénales (importation de graines de chanvre, printemps 2015) ====== ====== Exemples d'ordonnances pénales (importation de graines de chanvre, printemps 2015) ======
  
-Si vous pensez que 2015 est loin et que tout est différent maintenant, jetez un coup d'œil aux [[fr:thc_recht/strafbefehle_2018|ordonnances pénales de 2018]]. C'est toujours la même chose, les poursuites pour importation de graines de chanvre n'on pas changé.+Si vous pensez que 2015 est loin et que tout est différent maintenant, jetez un coup d'œil aux [[fr:thc_recht/strafbefehle_2018|ordonnances pénales de 2018]] ou aux [[fr:thc_recht/strafbefehle_2025|ordonnances pénales de 2025]]. C'est toujours la même chose, les poursuites pour importation de graines de chanvre n'on pas changé.
  
 ===== Amendes habituelles de Nidwald, Berne et Zurich. ===== ===== Amendes habituelles de Nidwald, Berne et Zurich. =====
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 ===== Condamnation pour un délit commis à Berne ===== ===== Condamnation pour un délit commis à Berne =====
  
-Dans ce cas, l'ordre a été admis, mais pas le fait que les graines étaient destinés à un usage personnel. Ainsi, le critère pour une contravention (c'est-à-dire : destiné à la consommation personnelle) fait défaut et le Ministère public décide d'une condamnation pour une infraction. L'importation conjointe peut aussi se terminer de cette manière.+Dans ce cas, la commande a été admise, mais il n'a pas été dit que les graines auraient dû servir à la consommation personnelle. Ainsi, le critère pour une contravention (c'est-à-dire : destiné à la consommation personnelle) fait défaut et le Ministère public décide d'une condamnation pour une infraction. L'importation conjointe peut aussi se terminer de cette manière.
  
 ^Ordonnance pénale pour un délit (Berne, 5 graines)^Ordonnance pénale pour un délit (Berne, 9 graines)^ ^Ordonnance pénale pour un délit (Berne, 5 graines)^Ordonnance pénale pour un délit (Berne, 9 graines)^
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 ===== La quantité minime sans pénalité continue d'être ignorée ===== ===== La quantité minime sans pénalité continue d'être ignorée =====
  
-Le mieux aurait été de considérer les quelques commandes de graines de chanvre comme une petite quantité de cannabis (jusqu'à 10 grammes sont [[fr:thc_recht/quasilegal|exemptés de peine selon la loi]]) - et de ne rien faire du tout : ni confiscations, ni convocations, ni perquisitions, ni même avertissements. Mais jusqu'à présent, aucune organisation répressive ne veut savoir quoi que ce soit à ce sujet. Ils veulent maintenir les poursuites, même si cela signifie soutenir le marché illégal du chanvre, car ils ont asséché les dernières possibilités d'autosuffisance : De cette manière, ils renforcent activement le marché noir. Bâle-Ville semble représenter le maximum de ce qui est possible aujourd'hui avec les avertissements ; les perquisitions et les interrogatoires qui durent des heures sont le point bas actuel.+Le mieux aurait été de considérer les quelques commandes de graines de chanvre comme une petite quantité de cannabis (jusqu'à 10 grammes sont [[fr:thc_recht/quasilegal|exemptés de peine selon la loi]]) – et de ne rien faire du tout : ni confiscations, ni convocations, ni perquisitions, ni même avertissements. Mais jusqu'à présent, aucune organisation répressive ne veut savoir quoi que ce soit à ce sujet. Ils veulent maintenir les poursuites, même si cela signifie soutenir le marché illégal du chanvre, car ils ont asséché les dernières possibilités d'autosuffisance : De cette manière, ils renforcent activement le marché noir. Bâle-Ville semble représenter le maximum de ce qui est possible aujourd'hui avec les avertissements ; les perquisitions et les interrogatoires qui durent des heures sont le point bas actuel.
  
 ===== La liberté au lieu de la répression ! ===== ===== La liberté au lieu de la répression ! =====
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 ====== Les poursuite pour des graines de chanvre en chiffres ====== ====== Les poursuite pour des graines de chanvre en chiffres ======
  
-  * [[fr:thc_recht:li960607|2023: La poursuite des graines de chanvre : un aperçu approfondi de la répression]]+  * [[fr:thc_recht:li960607|2022: La poursuite des graines de chanvre : un aperçu approfondi de la répression]]
   * [[fr:thc_recht/li880809|Suite en 2019 : poursuite pour des graines de chanvre - la deuxième vague]]   * [[fr:thc_recht/li880809|Suite en 2019 : poursuite pour des graines de chanvre - la deuxième vague]]
   * [[fr:thc_recht/li850809|2018 : poursuite pour des graines de chanvre - la deuxième grande poussée]]   * [[fr:thc_recht/li850809|2018 : poursuite pour des graines de chanvre - la deuxième grande poussée]]
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 ===== Publicité ===== ===== Publicité =====
  
-|[[https://cannatrade.ch/|{{:thc_recht:cannatrade_800x300.gif|cannatrade.ch}}]]|+|[[https://budsandbeats.ch/en|{{:thc_recht:2027_buds_and_beats_banner_verein_legalize_it_800 _ 300.jpg|Buds and Beats – The Cannabis Festival – 28.–29. Mai 2027, Halle 622, Zürich}}]]|
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 ^[[fr:thc_recht/strafbefehle|Ordonnances pénales]]  |  [[fr:thc_recht/samenverfolgung|vers le haut]]  ^  [[fr:thc_recht/statistik|Statistiques]]^ ^[[fr:thc_recht/strafbefehle|Ordonnances pénales]]  |  [[fr:thc_recht/samenverfolgung|vers le haut]]  ^  [[fr:thc_recht/statistik|Statistiques]]^
  
Dernière modification : 2023/11/03 17:34
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Shit happens 16 (été 2025)

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