Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision		Révision précédente
fr:thc_recht:li410405 [2022/10/18 13:12] – [Nombre de condamnations pour l'utilisation de] steffr:thc_recht:li410405 [2023/12/22 21:16] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
Ligne 3: Ligne 3:
  
  
-====== Les poursuite stagnent à un niveau très élevé ======+====== Les poursuites stagnent à un niveau très élevé ======
  
 **2006 : Une nouvelle année de répression a été traduite en chiffres officiels. Le nombre de dénonciations diminue légèrement, mais reste stable à un niveau élevé en comparaison à long terme. Le nombre de saisies diminue toutefois de manière significative. **2006 : Une nouvelle année de répression a été traduite en chiffres officiels. Le nombre de dénonciations diminue légèrement, mais reste stable à un niveau élevé en comparaison à long terme. Le nombre de saisies diminue toutefois de manière significative.
Ligne 10: Ligne 10:
 Tout le monde commence à s'en rendre compte : La manipulation de produits à base de THC est punie en Suisse. Seuls quelques Allemands qui veulent s'installer en Suisse ont encore en tête le paradis de la fumette et demandent les meilleurs magasins de chanvre. Mais peu à peu, le bruit se répand à travers l'Europe que la Suisse a retrouvé son ancienne approche répressive du cannabis. Tout le monde commence à s'en rendre compte : La manipulation de produits à base de THC est punie en Suisse. Seuls quelques Allemands qui veulent s'installer en Suisse ont encore en tête le paradis de la fumette et demandent les meilleurs magasins de chanvre. Mais peu à peu, le bruit se répand à travers l'Europe que la Suisse a retrouvé son ancienne approche répressive du cannabis.
  
-===== contraventions... =====+===== Contraventions... =====
  
 Tant qu'il s'agit de consommation ou d'achat, de culture ou de possession pour son propre usage, l'acte illégal est un contravention. C'est comparable à une amende de stationnement. Cependant, dans la plupart des régions, une dénonciation est faite, c'est pourquoi à l'amende proprement dite, d'un montant d'environ 50 à 200 francs, s'ajoutent les frais de jugement, d'écriture et de notification de l'office qui prononce l'amende. Cela porte le montant total à 100 à 500 francs (la première fois).  Tant qu'il s'agit de consommation ou d'achat, de culture ou de possession pour son propre usage, l'acte illégal est un contravention. C'est comparable à une amende de stationnement. Cependant, dans la plupart des régions, une dénonciation est faite, c'est pourquoi à l'amende proprement dite, d'un montant d'environ 50 à 200 francs, s'ajoutent les frais de jugement, d'écriture et de notification de l'office qui prononce l'amende. Cela porte le montant total à 100 à 500 francs (la première fois). 
Ligne 21: Ligne 21:
 ===== ... et délits ===== ===== ... et délits =====
  
-Cependant, celui qui offre, transmet ou même vend du haschisch ou de la beuh ne commet plus une infraction mais un délit. Et ce, même si l'on offre un gramme de haschisch à quelqu'un pour son anniversaire : il s'agit justement de transmission, et celle-ci n'est pas seulement punie d'une amende, mais aussi, dans la plupart des cas, d'un peine pécuniaire (souvent avec sursis) de quelques jours-amende. +Cependant, celui qui offre, transmet ou même vend du haschisch ou de la beuh ne commet plus une contravention mais un délit. Et ce, même si l'on offre un gramme de haschisch à quelqu'un pour son anniversaire : il s'agit justement de transmission, et celle-ci n'est pas seulement punie d'une amende, mais aussi, dans la plupart des cas, d'un peine pécuniaire (souvent avec sursis) de quelques jours-amende. 
 Le sursis signifie que l'on ne doit pas payer cette peine pécuniaire si l'on ne commet pas d'autres délit pendant la période de sursis (généralement deux ou trois ans). Le montant des jour-amende dépend de la situation économique du consommateur de THC (revenu, fortune, situation personnelle) et s'élève au maximum à 3'000 francs par jour-amende.  Le sursis signifie que l'on ne doit pas payer cette peine pécuniaire si l'on ne commet pas d'autres délit pendant la période de sursis (généralement deux ou trois ans). Le montant des jour-amende dépend de la situation économique du consommateur de THC (revenu, fortune, situation personnelle) et s'élève au maximum à 3'000 francs par jour-amende. 
 Ces peines pécuniaires (le plus souvent avec sursis) ont remplacé depuis le 1er janvier 2007 les courtes peines de prison et d'emprisonnement (également le plus souvent avec sursis).  Ces peines pécuniaires (le plus souvent avec sursis) ont remplacé depuis le 1er janvier 2007 les courtes peines de prison et d'emprisonnement (également le plus souvent avec sursis). 
Ligne 46: Ligne 46:
 | Nombre total de condamnations pour usage de drogue en 2006 : | 34’138| -4% | | Nombre total de condamnations pour usage de drogue en 2006 : | 34’138| -4% |
  
-==== Nombre de condamnations pour trafic de ====+==== Nombre de condamnations pour trafic de : ====
 | beuh | 1’987 | -8% | | beuh | 1’987 | -8% |
 | Hash | 872 | -1% | | Hash | 872 | -1% |
Ligne 71: Ligne 71:
 | Plantes de chanvre | 3'074'103 pièces | | Plantes de chanvre | 3'074'103 pièces |
  
-Les données brutes pour tous les chiffres utilisés ici proviennent de : Département fédéral de justice et police DFJP, Office fédéral de la police fedpol, Statistique suisse des stupéfiants 1974 à 2006, calculs effectués par nos soins.+Les données brutes pour tous les chiffres utilisés ici proviennent : du Département fédéral de justice et police DFJP, de l'Office fédéral de la police fedpol, Statistique suisse des stupéfiants 1974 à 2006, calculs effectués par nos soins.
  
Dernière modification : 2022/10/18 13:12
DEENFR

Partager la page: facebook X (Twitter)

Aperçu juridique

Shit happens 15 (été 2023)

Cet aperçu en PDF