Éditorial (LI107)

Cher membre

Même si le nombre de dénonciations a massivement diminué, la répression du chanvre touche encore 13'000 personnes par an. Cela fait maintenant dix ans que je suis le site poursuite des graines de chanvre et en juillet, il y a eu deux cas exemplaires à ce sujet :

  • Une femme à Berne a commandé 21 graines de chanvre qui ont été saisies par les douanes. Sa déclaration selon laquelle elle avait commandé du CBD-graines a été acceptée (un cas rare !), les graines ont certes été détruites, mais la procureure a délivré un Ordonnance de non-entrée en matière: pas d'amende, pas de frais.
  • A Saint-Gall, une femme s'est commandé sept graines de chanvre, a refusé de témoigner à l'audition et cette procureure a qualifié la commande de délit: donc inscription au casier judiciaire, 10 jours-amende, 200 CHF d'amende et 650 CHF des frais (recours en suspens).

Cette fourchette est vraiment maximale. Elle montre qu'il existe désormais des ministère publiques d'efficacité qui ne veulent pas perdre de temps dans les affaires mineures. Mais ces deux cas montrent aussi que les personnes concernées doivent bien réfléchir avant de témoigner et quoi dire. Si vous avez des questions, notre service de renseignements juridiques se tient à votre disposition.

Ce n'est pas parce qu'une nouvelle loi est en discussion que la poursuite du chanvre disparaît comme par enchantement. La loi actuelle est toujours en vigueur et est appliquée de manière plus ou moins stricte. Mais c'est toujours une loi forte!

Salutations de chanvre du secrétaire

Sven Schendekehl

Dernière modification : 2025/12/11 01:40