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Cher membre
Les chiffres de la répression sont en baisse (voir pages statistiques). Les polices et les ministères publics consacrent en moyenne moins de ressources à la poursuite du chanvre. Je m'en réjouis énormément ! Les décisions du Tribunal fédéral ont donc un effet. La surcharge générale des autorités joue probablement aussi un rôle.
Aussi positive que soit cette baisse, elle ne fait qu'augmenter l'arbitraire. Car ceux qui sont encore touchés vivent pratiquement la même chose que d'habitude : interrogatoires, perquisitions, dénonciations, punitions.
Il serait très souhaitable que les ministères publics communiquent clairement que certains actes ne seront plus poursuivis. Peut-être de manière différente selon les cantons (les ministères publics sont des autorités cantonales). Mais on saurait au moins que dans ces cantons, les affaires de graines de chanvre ne sont plus poursuivies. Dans ces cantons, les cas de consommation avérée ne sont plus poursuivis. Et ainsi de suite.
Car les polices ne peuvent plus tout poursuivre, les ressources ne suffisent tout simplement pas. Une modification de la loi se fait toutefois attendre encore plus longtemps. Donc : définir des exceptions pour la poursuite pénale!
Salutations chanvrières du secrétaire
Sven Schendekehl
Association Factsheet :
Comité