30.07.2025 – Initiative parlementaire : lancement de la procédure de consultation

Les 3 et 4 juillet, la Commis­sion de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a de nouveau débattu du projet de nouvelle loi sur les produits cannabiques (objet 20.473). Elle a ainsi terminé ses travaux et la procédure de consultation devrait débuter fin août.

Elle propose au Conseil national de prolonger encore une fois de deux ans le délai de traitement de l'affaire (communiqué de presse). Nous mettrons en ligne les liens pour les PDF sur notre site hanflegal.ch dès que nous les connaîtrons.

Notre groupe politique se réunira à la fois en août et en septembre pour commencer à formuler notre réponse à la consultation.

Devenez membre et participez à l'avenir de la politique suisse en matière de cannabis!

Nous vous souhaitons à tous une bonne fin d'été !