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   * GLP (11 sièges) : se félicite du passage à un marché réglementé, estimant que l'approche prohibitionniste a échoué.   * GLP (11 sièges) : se félicite du passage à un marché réglementé, estimant que l'approche prohibitionniste a échoué.
  
-**2  Les partis qui font pencher la balance, le FDP et le Centre (58 sièges) :**+**2  Les partis qui font pencher la balance, le PLR et le Centre (58 sièges) :**
  
-Le FDP est plutôt favorable à cette proposition et, bien que le centre y soit opposé, il devrait y avoir un nombre assez important de voix dissidentes au sein de ces deux partis.+Le PLR est plutôt favorable à cette proposition et, bien que le centre y soit opposé, il devrait y avoir un nombre assez important de voix dissidentes au sein de ces deux partis.
   * PLR (27 sièges) : soutient le cadre fondé sur des données scientifiques, mais s'oppose au monopole d'État sur la vente, à l'interdiction de l'intégration verticale et à l'interdiction de réaliser des bénéfices. Cela va en partie à l'encontre du modèle « la protection de la santé prime sur le profit » proposé dans le projet.   * PLR (27 sièges) : soutient le cadre fondé sur des données scientifiques, mais s'oppose au monopole d'État sur la vente, à l'interdiction de l'intégration verticale et à l'interdiction de réaliser des bénéfices. Cela va en partie à l'encontre du modèle « la protection de la santé prime sur le profit » proposé dans le projet.
   * Le Centre (31 sièges) : bien que cette proposition émane d'un représentant du Centre (l'ancien conseiller national Heinz Siegenthaler), le groupe rejette néanmoins le projet, estimant que la levée de l'interdiction enverrait un mauvais signal aux jeunes et serait irresponsable sur le plan de la politique de santé.   * Le Centre (31 sièges) : bien que cette proposition émane d'un représentant du Centre (l'ancien conseiller national Heinz Siegenthaler), le groupe rejette néanmoins le projet, estimant que la levée de l'interdiction enverrait un mauvais signal aux jeunes et serait irresponsable sur le plan de la politique de santé.
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 Nous partons du principe que le Centre et le PLR ne voteront guère à l'unanimité. Si un tiers du Centre vote pour et un tiers du PLR contre, cela donne au Conseil national 103 « oui » contre 97 « non », et au Conseil des États 25 contre 21. Le projet serait donc adopté de justesse dans les deux cas. Il s’agit, comme cela a toujours été le cas, d’une situation à fifty-fifty qui, au moindre doute, peut basculer vers un rejet clair. Surtout si l’on ne parvient pas à rallier les cantons au projet ou s’il n’y a pas d’accord entre les partisans sur le rapport entre marché et contrôle. Nous partons du principe que le Centre et le PLR ne voteront guère à l'unanimité. Si un tiers du Centre vote pour et un tiers du PLR contre, cela donne au Conseil national 103 « oui » contre 97 « non », et au Conseil des États 25 contre 21. Le projet serait donc adopté de justesse dans les deux cas. Il s’agit, comme cela a toujours été le cas, d’une situation à fifty-fifty qui, au moindre doute, peut basculer vers un rejet clair. Surtout si l’on ne parvient pas à rallier les cantons au projet ou s’il n’y a pas d’accord entre les partisans sur le rapport entre marché et contrôle.
  
-Liens vers des informations complémentaires : [[https://www.hanflegal.ch/wiki/aktuelles/pi2020|hanflegal.ch/canpg]]+Liens vers des informations complémentaires : [[https://hanflegal.ch/wiki/fr/aktuelles/pi2020|hanflegal.ch/canpg]]
  
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Dernière modification : 2026/08/29 14:02
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