Bonjour {nom}

Notre bureau n'était/ne sera occupé que le vendredi en juillet, mais nous avons tout de même une information intéressante et importante.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s'est penchée une nouvelle fois sur le projet de nouvelle loi sur les produits cannabiques les 3 et 4 juillet (objet 20.473).

Elle a ainsi terminé ses travaux et la procédure de consultation devrait débuter fin août.

Elle propose au Conseil national de prolonger une nouvelle fois de deux ans le délai de traitement de cet objet. Communiqué de presse de la CSSS-N du 4.7.25

Nous mettrons en ligne les liens pour les PDF sur notre site hanflegal.ch/fr dès que nous les connaîtrons. Les personnes qui souhaitent recevoir les textes sur papier (nous comptons sur environ 150 pages) sont invitées à s'adresser au secrétariat.

Ceux qui veulent participer à la discussion devraient lire ces textes (projet de loi sur les produits cannabiques, rapport explicatif, éventuellement d'autres documents) le plus tôt possible après leur parution.

Notre groupe politique s'y préparera lors de la prochaine réunion du 8 août et commencera à formuler notre réponse à la consultation le 12 septembre. Ceux qui souhaitent y participer doivent avoir lu les documents d'ici là, afin que nous puissions en discuter dans de bonnes conditions.

Si tu souhaites toi aussi participer à ce travail, n'hésite pas à te manifester.

Salutations de chanvre

Fabian, Markus, Michael et Sven

Comité Association Legalize it!

P.S. Si tu souhaites nous soutenir en faisant un don: Tu trouveras ici toutes les possibilités pour le faire.