03.11.2026 – Révision de la LPCan

Aujourd’hui, la sous-commission chargée de la réglementation du cannabis se penche sur la manière dont elle entend adapter le projet de nouvelle loi sur les produits cannabiques (LPCan). Lors de la consultation, le projet a suscité des réactions positives, mais aussi des critiques. Cette révision n’est pas publique. Nous n’en saurons donc davantage que lorsque l’instance mandataire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), publiera un communiqué de presse à ce sujet. Cela pourrait avoir lieu au plus tôt après sa prochaine réunion, les 19 et 20 novembre. Il semble toutefois plus probable que ce ne soit pas avant début 2027.

Si tu souhaite te mettre à jour, nous t'invitons à consulter notre site hanflegal.ch/canpg. Tu y trouvera, de bas en haut, l'historique complet des évolutions. En les connaissant, tu comprends mieux la version révisée.

Si tu as des questions, n'hésite pas à contacter Sven, qui suit l'activité au quotidien. Par exemple lors de la prochaine réunion des membres (voir ci-dessous), par téléphone au 079 581 90 44 ou encore lors d'un entretien en personne au bureau.


Dernière modification : 2026/11/03 12:17

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