Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:aktuelles:2026_11_03_ueberarbeitungcanpg [2026/11/03 12:16] – [03.11.2026 – Révision de la LPCan] sos
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 ===== 03.11.2026 – Révision de la LPCan =====
-**Aujourd’hui, la sous-commission chargée de la réglementation du cannabis** se penche sur la manière dont elle entend adapter le projet de nouvelle loi sur les produits cannabiques (LPCan). Lors de la consultation, le projet a suscité des réactions positives, mais aussi des critiques. Cette révision n’est pas publique. Nous n’en saurons donc davantage que lorsque l’instance mandataire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), publiera un communiqué de presse à ce sujet. Cela pourrait avoir lieu au plus tôt après sa prochaine réunion, les 19 et 20 novembre. Il semble toutefois plus probable que ce ne soit pas avant début 2027.
+**Aujourd’hui, la sous-commission chargée de la réglementation du cannabis se penche** sur la manière dont elle entend adapter le projet de nouvelle loi sur les produits cannabiques (LPCan). Lors de la consultation, le projet a suscité des réactions positives, mais aussi des critiques. Cette révision n’est pas publique. Nous n’en saurons donc davantage que lorsque l’instance mandataire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), publiera un communiqué de presse à ce sujet. Cela pourrait avoir lieu au plus tôt après sa prochaine réunion, les 19 et 20 novembre. Il semble toutefois plus probable que ce ne soit pas avant début 2027.
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