29.08.2025 – Consultation sur la loi sur les produits cannabiques

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Les docu­ments ont été pub­liés. Les docu­ments suivants sont à lire :

Projet de loi sur les produits cannabiques

Rapport explicatif à ce sujet

La page d'accueil de la consultation contient des liens vers d'autres documents

Il n'existe pour l'instant aucun projet concernant les ordonnances qui apporterait des précisions importantes.
Tout le monde devrait lire les textes le plus rapidement possible et donner son avis si cela l'intéresse. Qu'est-ce que vous trouvez bon ou mauvais ? Dans quelle direction doit aller notre réponse à la consultation ?

Dernière modification : 2025/10/25 16:22
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