14.11.2023 => Aperçu de la situation juridique des produits à base de chanvre

Le rapport du Conseil fédéral fait 100 pages et donne un aperçu complet de la situation juridique des différents produits à base de chanvre. Il discute également de nouvelles approches possibles, tant pour les produits déjà légaux que pour le chanvre en tant que produit d'agrément. Ceux qui souhaitent approfondir le sujet y trouveront une bonne base.

Le rapport contient cependant une erreur : les consommateurs adultes ne sont pas seulement punis par une „amende d'ordre jusqu'à 300 francs“, mais soit par une amende d'ordre de 100 francs (si la consommation a été constatée directement par la police), soit ils sont dénoncés (si plus de 10 grammes ont été saisis, si des plantes ont été cultivées ou si une consommation multiple doit être punie). Et là, cela peut vite coûter 500 francs, voire quelques milliers de francs pour les cas les plus graves !