====== Délit moyen ======

Deux actes illégaux s'additionnent ici, qui constituent chacun des délits. D'un côté, la conduite sous l'influence de drogues, de l'autre, la vente. Les deux conduisent ensemble à la sanction suivante :


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Enfin, les informations ci-jointes sur ordonnance pénale, avec la possibilité d'introduire une objection contre ordonnance pénale:

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