===== 26.08.2025 – Documents actuels sur la poursuite pénale ===== {{:thc_recht:2025hanfsamenvergehenb.jpeg?200&direct }} Beaucoup ne peuvent pas s'imaginer être impliqués dans une **procédure pénale concernant le THC**. La plupart du temps, tout se passe bien : consommation, vente, conduite automobile... Pourtant, chaque année, plus de 10 000 personnes sont impliquées dans une procédure pénale liée au chanvre. Nous avons mis en ligne [[fr:thc_recht/strafbefehle_2025|quelques documents récents de 2025]] qui montrent comment une telle procédure pénale peut se terminer. Nous sommes toujours **intéressés par des documents** (ordonnances pénales, ordonnances, procès-verbaux, enquêtes et témoignages). Car la loi est une chose, mais on ne voit son application concrète que dans les ordonnances pénales des parquets. Tu peux nous les [[li@hanflegal.ch|envoyer par e-mail]], les apporter ou les transmettre par Whatsapp ou Threema (voir les indications dans le pied de page de cette page). ----