===== 30.07.2025 – Initiative parlementaire : lancement de la procédure de consultation ===== {{:aktuelles:aktuell_220408_bundeshaus.jpg?185&direct }} Les 3 et 4 juillet, la Commis­sion de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national ([[https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csss|CSSS-N]]) a de nouveau débattu du projet de nouvelle **loi sur les produits cannabiques** (objet [[https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200473|20.473]]). Elle a ainsi terminé ses travaux et la **procédure de consultation** devrait débuter **fin août**. Elle propose au Conseil national de prolonger encore une fois de deux ans le délai de traitement de l'affaire ([[https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2025-07-04.aspx?lang=1036|communiqué de presse]]). Nous mettrons en ligne les liens pour les PDF sur notre site [[fr:aktuelles/pi2020|hanflegal.ch]] dès que nous les connaîtrons. Notre **groupe politique** se réunira à la fois en août et en septembre pour commencer à formuler notre réponse à la consultation. [[https://join.hanflegal.ch/?lang=fr|Devenez membre]] et participez à **l'avenir de la politique suisse en matière de cannabis**! **Nous vous souhaitons à tous une bonne fin d'été !** ----