===== 08.10.2024 – Quelques rappels juridiques et politiques actuels ===== * Les personnes qui transportent **jusqu'à 10 grammes de beuh ou de haschisch** pour leur propre consommation à la douane suisse sont autorisées à passer, par exemple à l'aéroport de Zurich. Il semble qu'il en soit de même pour les envois postaux vers la Suisse, en tout cas nous n'avons plus vu de dénonciations pour de telles [[fr:thc_recht/quasilegal|petites quantités]]. Si tu connais de tels cas, n'hésite pas à [[li@hanflegal.ch|te manifester]]. Mais attention : l'exportation depuis l'Allemagne, par exemple, est interdite. Si la douane allemande trouve quelques grammes, cela entraîne une procédure pénale (que ce soit à l'importation ou à l'exportation). * La **sous-commission "Règlementation du cannabis"** semble achever lentement ses délibérations. Les prochaines séances se tiendront les 31 octobre et 22 novembre. On ne sait pas encore si la sous-commission transmettra déjà à ce moment-là ses résultats à la commission "mère" CSSS-N ou s'il faudra encore quelques mois supplémentaires. Dès la fin de l'année, il y aura donc de nombreux textes à lire pour une nouvelle approche du cannabis. Ceux qui souhaitent en discuter avec nous sont invités à [[li@hanflegal.ch|se manifester]]. ----